C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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16. Un membre du comité ou un enquêteur doit, s’il en est requis, produire un certificat attestant sa qualité et signé par son secrétaire.
D. 1366-94, a. 16.